Barème des retraits de points
1 point de retrait sur votre permis à points
2 points de retrait sur votre permis à points
3 points de retrait sur votre permis à points
4 points de retrait sur votre permis à points
A noter sur le système des points
- Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points
- Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
1 point
- Chevauchement d'une ligne continue
- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
2 points
- Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
- Utilisation d'un téléphone tenu en main
- Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
- Usage d'un détecteur de radar
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d'une ligne continue
- Non respect des distances de sécurité entre véhicules
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire.
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Défaut de port de ceinture de sécurité
4 points
- Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Refus de Priorite
- Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
6 points
- Délit de fuite
- Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
- Conduite en état d'ivresse manifeste
- Conduite après consommation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
- Homicide involontaire.
- Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications Gêne ou entrave à la circulation
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations