Conduire sans assurance est répréhensible par la loi. Conduire sans assurance est un délit, et entraîne de lourdes sanctions : 3 750 € d'amende, un risque de suspension de permis, de TIG, d'immobilisation du véhicule, etc...

 

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La conduite sans assurance est de plus en plus courante et touche de nombreux automobilistes. Qu’en est-il de la loi française sur la conduite d’assurance, sinon quelles sont les peines encourues ? Tout ce que vous voulez savoir sur la conduite sans assurance L'objectif principal de l'assurance automobile est de prendre en charge tous les frais liés à des dommages corporels et matériels des suites d’un accident de la circulation. Souscrire sa voiture à une assurance de responsabilité civile est donc obligatoire, pour tous les propriétaires. Un automobiliste alors peut-être accusé de conduite sans assurance dans le cas où son contrat d’abonnent est expiré. C’est également le cas si celui-ci ne peut pas présenter l’assurance du véhicule au moment où le contrôle se fait, ou encore si l’autocollant de l’assurance n’est pas affiché. C’est au policier par la suite de déterminer la gravité de cette infraction. Selon le passif du conducteur, celui-ci peut écoper ainsi d’une simple contravention ou d’une citation à comparaitre en cas de précédentes violences au Code de la route. La conduite sans assurance est une infraction pénale Si vous étiez un jour ou l’autre tenté de circuler avec votre véhicule sans assurance, en attendant de renouveler votre abonnement, renoncez-y, car il se peut que la conduite sans assurance ne soit pas considérée comme une simple violation de la route. C’est aussi une infraction pénale avec des peines et des sanctions judiciaires très lourdes pour ne citer qu’une peine d’emprisonnement de 3 ans, la suspension voire même l’annulation du permis de conduire et une amande élevée de 3750 euros. Régit par l’article du L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est sanctionné aussi d’autres peines comme les travaux d’intérêt général, l’inscription imposée à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, bien sûr à la charge de l’automobiliste.

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