Stage recuperation de points

Recuperer ses points sur le permis a points

grâce à un stage permis à points de 2 jours

Permis à points

Actualités

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13012 Marseille
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7. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site stage-permis-a-points.biz en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, Recuperer-mes-points n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Recuperer-mes-points ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

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8. Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site stage-permis-a-points.biz peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.

Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.

En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

Recuperer-mes-points ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

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Recuperer-mes-points se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur.

En cas de suspension de l’accès, Recuperer-mes-points informera l’utilisateur.

9. Modification de la notice légale

Recuperer-mes-points se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

10. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

11. Attribution de juridiction


Pour tout litige, il est fait attribution exclusive la compétence exclusive des tribunaux de Marseille faisant application de la loi française.

Vous avez pris connaissance des règles de fonctionnement de la politique éditoriale de stage-permis-a-points.biz et vous êtes en accords avec celle-ci.

 


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